Circulaire -

Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

Circulaire -

Le fonctionnement général d’un PLP est donc régi par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010.

Note de politique -
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Note de politique générale du 4 novembre 2015 - Police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments