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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Arrêté royal -
25 décembre 2017
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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Arrêté royal -
25 décembre 2017
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016
Arrêté royal -
8 janvier 2017
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