AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
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AR portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police

Arrêté royal -
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AR du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière

Arrêté royal -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal -
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