Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

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AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

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Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix

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