AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

Arrêté royal -
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Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix

Circulaire -
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Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
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Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »

Arrêté ministériel -
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