Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

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AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

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Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

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