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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Arrêté royal -
25 décembre 2017
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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016
Arrêté royal -
17 décembre 2017
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AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
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