Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
États Généraux de la Police
Approche administrative
Campagne Respect
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation
Législation
Type
Arrêté royal
(2)
(-)
Circulaire
(2)
(-)
Arrêté ministériel
(1)
(-)
Loi
(1)
Catégorie
Caméras
(1)
Financement et budget
(1)
Gardiennage
(1)
Organisation de la police
(1)
Partenariat local de prévention (PLP)
(1)
Sanctions administratives communales
(1)
Sécurité privée
(1)
(-)
Gardiens de la paix
(3)
(-)
Buurtinformatienetwerk (BIN)
(1)
(-)
Sanctions administratives communales
(1)
Date
2 années 0 months ago
(1)
3 années Il y a 1 mois
(1)
3 années Il y a 2 mois
(1)
3 années Il y a 8 mois
(2)
3 années Il y a 10 mois
(1)
8 années Il y a 4 mois
(1)
(-)
12 années 0 months ago
(1)
(-)
13 années Il y a 5 mois
(1)
15 années 0 months ago
(1)
Zoeken
Actualisation de la circulaire ministérielle relative aux Partenariats locaux de Prévention
Circulaire -
28 février 2019
Lire plus
Loi de 15 juillet 2018 portant des dispositions diverse Intérieur
Loi -
15 juillet 2018
Lire plus
Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix
Circulaire -
3 mai 2010
Lire plus
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Arrêté ministériel -
7 décembre 2008
Lire plus