Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

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AR du 25/12/16 portant attribution d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

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AR du 22 décembre portant octroi d'une allocation sociale fédérale pour 2016

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AR du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière

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AR du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière

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Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

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