AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal -
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AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

Arrêté royal -
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Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
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