Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Coronavirus - Covid-19
    • Approche administrative
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Vol
    • Violence
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation & politique

Législation

Type

  • Loi (2)
  • Arrêté ministériel (1)
  • Circulaire (1)

Catégorie

  • Sécurité incendie (4)
  • Caméras (1)
  • Gardes champêtres particuliers (1)
  • Gardiennage (1)
  • Organisation de la police (1)
  • Sanctions administratives communales (1)
  • (-) Gardiens de la paix (3)
  • (-) Sanctions administratives communales (1)
  • (-) Sécurité privée (1)

Date

  • Dans le dernier mois (1)
  • Il y a 2 mois (1)
  • Il y a 9 mois (1)
  • Il y a 10 mois (1)
  • 2 années Il y a 2 mois (1)
  • 2 années Il y a 5 mois (3)
  • 2 années Il y a 6 mois (1)
  • 2 années Il y a 7 mois (2)
  • 2 années Il y a 8 mois (1)
  • 2 années Il y a 9 mois (2)
  • 2 années Il y a 11 mois (2)
  • 3 années Il y a 2 mois (3)
  • 3 années Il y a 3 mois (2)
  • 3 années Il y a 4 mois (1)
  • 3 années Il y a 5 mois (1)
  • 5 années Il y a 1 mois (1)
  • 5 années Il y a 2 mois (1)
  • 5 années Il y a 4 mois (1)
  • 6 années Il y a 11 mois (1)
  • 7 années Il y a 1 mois (1)
  • 10 années Il y a 10 mois (1)
  • 11 années Il y a 9 mois (1)
  • 12 années Il y a 2 mois (1)
  • 13 années Il y a 9 mois (1)

AM déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre

Arrêté ministériel - 25 juillet 2018

Arrêté Ministériel déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Lire plus

Loi de 15 juillet 2018 portant des dispositions diverse Intérieur

Loi - 15 juillet 2018
Lire plus

Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale

Loi - 13 janvier 2014
Lire plus

Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix

Circulaire - 3 mai 2010
Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback