Arrêté royal -

La Direction Générale Sécurité et Prévention a édité un arrêté royal réglementant l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage.

Arrêté royal -
Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Questions parlementaires -

Question n°141 de Madame la députée Barbara Pas du 15 janvier 2015 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant l'évolution du nombre des vols de machines sur les chantiers de construction.