AR déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers

Arrêté royal -

Arrêté royal déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers

Lire plus

AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal -
Lire plus

AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Lire plus

Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
Lire plus

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal -
Lire plus

AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

Arrêté royal -
Lire plus