Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Coronavirus - Covid-19
    • États Généraux de la Police
    • Approche administrative
    • Campagne Respect
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Vol
    • Violence
    • La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation

Législation

Type

  • Arrêté royal (3)
  • Questions parlementaires (2)
  • Arrêté ministériel (1)
  • Circulaire (1)
  • (-) Loi (2)
  • (-) Note de politique (1)

Catégorie

  • Organisation de la police (3)
  • Sécurité privée (2)
  • Football (1)
  • Sanctions administratives communales (1)
  • (-) Financement et budget (2)
  • (-) Sanctions administratives communales (2)
  • (-) Approche administrative (1)
  • (-) Buurtinformatienetwerk (BIN) (1)
  • (-) Gardiens de la paix (1)
  • (-) Partenariat local de prévention (PLP) (1)

Date

  • 2 années Il y a 1 mois (1)
  • 3 années Il y a 9 mois (1)
  • 3 années Il y a 11 mois (1)
  • 4 années Il y a 8 mois (1)
  • 6 années Il y a 5 mois (1)
  • 6 années Il y a 6 mois (1)
  • 6 années Il y a 7 mois (1)
  • 7 années Il y a 1 mois (1)
  • 8 années Il y a 5 mois (1)
  • 9 années 0 months ago (1)
  • 15 années Il y a 1 mois (1)
  • 33 années Il y a 1 mois (1)

Loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux

Loi - 13 mai 2020
Lire plus

Loi du 18 décembre 2015 en matière d’assimilation d’une période de non-activité de certains membres de la police

Loi - 18 décembre 2015
Lire plus

Note de politique générale - police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments

Note de politique - 4 novembre 2015

Note de politique générale du 4 novembre 2015 - Police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments

Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback