Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
États Généraux de la Police
Approche administrative
Campagne Respect
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation
Législation
Type
Arrêté royal
(5)
Circulaire
(2)
(-)
Loi
(2)
(-)
Note de politique
(2)
Catégorie
Organisation de la police
(3)
Partenariat local de prévention (PLP)
(2)
Caméras
(1)
Financement et budget
(1)
Football
(1)
Gardiennage
(1)
Sanctions administratives communales
(1)
(-)
Sécurité privée
(4)
(-)
Sanctions administratives communales
(3)
(-)
Approche administrative
(2)
(-)
Buurtinformatienetwerk (BIN)
(2)
(-)
Gardiens de la paix
(1)
Date
2 années 0 months ago
(1)
3 années Il y a 8 mois
(1)
3 années Il y a 10 mois
(1)
4 années Il y a 6 mois
(1)
4 années Il y a 7 mois
(1)
6 années Il y a 4 mois
(1)
6 années Il y a 6 mois
(1)
8 années Il y a 4 mois
(1)
8 années Il y a 10 mois
(1)
15 années 0 months ago
(1)
32 années Il y a 11 mois
(1)
Zoeken
Loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux
Loi -
13 mai 2020
Lire plus
Note de politique générale du 18 octobre 2017 - Sécurité et Intérieur
Note de politique -
18 octobre 2017
Lire plus
Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Loi -
2 octobre 2017
Lire plus
Note-cadre de Sécurité intégrale 2016-2019
Note de politique -
1 janvier 2016
Lire plus