Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière. — Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police

Arrêté ministériel -

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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal -
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AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal -
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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
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AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal -
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Note de politique générale du 18 octobre 2017 - Sécurité et Intérieur

Note de politique -
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AM du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Arrêté ministériel -
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Arrêté royal -
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Note-cadre de Sécurité intégrale 2016-2019

Note de politique -
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