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Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police

Circulaire - 21 novembre 2018
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AR déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers

Arrêté royal - 2 septembre 2018

Arrêté royal déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers

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AR 23 mai 2018 formation gardiennage

Arrêté royal - 23 mai 2018

Arrêté royal formation gardiennage

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AR relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

Arrêté royal - 25 décembre 2017
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AR 25 decembre 2017 reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté royal - 25 décembre 2017

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal - 25 décembre 2017
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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal - 25 décembre 2017
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