Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
États Généraux de la Police
Approche administrative
Campagne Respect
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation
Législation
Type
Arrêté royal
(4)
Arrêté ministériel
(1)
Note de politique
(1)
(-)
Loi
(3)
Catégorie
Gardiens de la paix
(3)
Sécurité privée
(2)
Financement et budget
(1)
Organisation de la police
(1)
(-)
Sanctions administratives communales
(2)
(-)
Sanctions administratives communales
(2)
(-)
Football
(1)
(-)
Gardiennage
(1)
Date
2 années 0 months ago
(1)
3 années Il y a 10 mois
(1)
4 années Il y a 7 mois
(1)
8 années Il y a 11 mois
(1)
33 années 0 months ago
(1)
Zoeken
Loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux
Loi -
13 mai 2020
Lire plus
Loi de 15 juillet 2018 portant des dispositions diverse Intérieur
Loi -
15 juillet 2018
Lire plus
Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Loi -
2 octobre 2017
Lire plus
