Arrêté royal -

La Direction Générale Sécurité et Prévention a édité un arrêté royal réglementant l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage.

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles

Note de politique -

Note de politique générale du 4 novembre 2015 - Police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments