Arrêté royal -

La Direction Générale Sécurité et Prévention a édité un arrêté royal réglementant l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage.

Arrêté royal -
Arrêté ministériel -

Arrêté Ministériel déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Arrêté royal -

Arrêté royal procédure de sanction administrative visée à la loi sécurité privée

Arrêté ministériel -

Arrête ministériel désignation fonctionnaire

Arrêté royal -

Arrêté royal formation gardiennage

Arrêté royal -

Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles