Arrêté royal -

Arrêté royal 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal 18 juillet 2008 composition et fonctionnement commission de dérogation

Interprétation -

Annexes 2, 2/1, 3/1 et 4/1 point 3.4.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: stabilité au feu des faux plafonds.

Interprétation -

Annexes 3 et 4 point 3.5.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: stabilité au feu des faux plafonds.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.1 du AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire: définir la hauteur conventionnelle d'un bâtiment.

Interprétation -

Annexe 1 point 1.2.2.1 de l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire: définition d'un bâtiment élevé.