Circulaire -

Le fonctionnement général d’un PLP est donc régi par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010.

Interprétation -

Modifications apportées par l'AR du 7 décembre 2016 à l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.