Circulaire ministérielle PLP 59 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2020 à l’usage des zones de police

Circulaire -
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Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police

Circulaire -
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AM du 20 avril 2018 - correction solde sécurité routière 2013

Arrêté ministériel -
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
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AM du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

Arrêté ministériel -
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Loi du 18 décembre 2015 en matière d’assimilation d’une période de non-activité de certains membres de la police

Loi -
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Circulaire ministérielle PLP 53 budget de la police 2015

Circulaire -
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AM du 28 janvier 2013 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

Arrêté ministériel -
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