Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police

Circulaire -
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Note de politique générale du 18 octobre 2017 - Sécurité et Intérieur

Note de politique -
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Question parlementaire orale n°15660 et 15661 du 18-01-2017 - EURIEC et RIEC

Questions parlementaires -

Questions orales n°15660 et 15661 de Monsieur le député Raf Terwingen du 18 janvier 2017 au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur concernant la coopération internationale en matière d'approche administrative.

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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal -
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Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière

Circulaire -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal -
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