Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018

Arrêté ministériel -
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Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice

Circulaire -
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Circulaire ministérielle relative aux Partenariats locaux de Prévention

Circulaire -
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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal -
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AM du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Arrêté ministériel -
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