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AR 30 juillet 2018 modifiant l'AR 18 septembre 2008 déterminant procédure et conditions dérogations aux normes de prévention de base

Arrêté royal - 30 juillet 2018

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'AR du 18 septembre 2008 déterminant procédure et conditions dérogations aux normes de prévention de base

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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Arrêté royal - 25 décembre 2017
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AM du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Arrêté ministériel - 6 février 2017
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal - 22 février 2016
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal - 22 février 2016
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Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière

Circulaire - 22 février 2016
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Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation

Arrêté royal - 18 juillet 2008
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