Circulaire sur les partenariats locaux de prévention (PLP) 2010

Circulaire -

Le fonctionnement général d’un PLP est donc régi par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010.

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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

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Note de politique générale du 18 octobre 2017 - Sécurité et Intérieur

Note de politique -
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AR 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

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Note de politique générale - police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments

Note de politique -

Note de politique générale du 4 novembre 2015 - Police fédérale et fonctionnement intégré - Sécurité et Intérieur - Régie des Bâtiments

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