Autres informations et services officiels: www.belgium.be

  • nl
  • fr
Accueil Sécurité & Prévention

Top menu

  • Législation
  • Qui sommes-nous?
  • Contact

Hoofdnavigatie

  • Page d'accueil
  • Actualités
  • Thèmes de sécurité
    • Coronavirus - Covid-19
    • Approche administrative
    • Campagne Respect
    • Caméra
    • Cybersécurité
    • Football
    • Incivilité
    • Indépendants & professions libérales
    • Moniteur de sécurité
    • Médiation de quartier
    • Organisation de la police & financement
    • Partenariat local de prévention
    • Radicalisme
    • Sanctions administratives communales
    • Vol
    • Violence
    • La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
  • Documentation
    • Législation
    • Publications
    • Projets de prévention
    • Formation & événements
  • Vigilis
    • VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
    • Systèmes d'alarme
    • Consultance en sécurité
    • Recherche privée
    • Gardiennage
    • Services de sécurité
    • Systèmes caméras
    • Sécurité maritime

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Législation & politique

Législation

Type

  • Arrêté royal (2)
  • Circulaire (1)

Catégorie

  • Organisation de la police (2)
  • Sécurité privée (2)
  • Financement et budget (1)
  • Gardiens de la paix (1)
  • (-) Caméras (3)
  • (-) Gardes champêtres particuliers (1)

Date

  • 1 année 0 months ago (1)
  • 1 année Il y a 10 mois (1)
  • 2 années Il y a 4 mois (2)
  • 2 années Il y a 8 mois (1)
  • 2 années Il y a 10 mois (1)
  • 2 années Il y a 11 mois (2)
  • 3 années 0 months ago (1)
  • 3 années Il y a 3 mois (1)
  • 3 années Il y a 6 mois (1)
  • 7 années Il y a 1 mois (1)
  • 11 années Il y a 4 mois (1)
  • 13 années Il y a 2 mois (2)
  • 14 années 0 months ago (1)

AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016

Arrêté royal - 17 décembre 2017
Lire plus

Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée

Circulaire - 10 décembre 2009
Lire plus

Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra (modifié par les arrêté royaux des 21 août 2009, 28 mai 2018 et 2 décembre 2018)

- 10 février 2008
Lire plus

AR 10 février 2008 Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

Arrêté royal - 10 février 2008
Lire plus

Sécurité & Prévention fait partie du Service public fédéral Intérieur

Subcontent menu

  • Sur ce site
    • Sitemap
    • Conditions d'utilisation
    • Données personnelles

Liens utiles

Découvrez BeSafe sur Twitter

Voet

  • Se connecter
  • Presse
  • Plaintes
  • Website feedback