AR 20 december 2018 allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2018
Arrêté royal du 20 décembre 2018 subvention fédérale de base 2018.
Arrêté royal 20 décembre 2018 allocation pour l’indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l’année 2017
Arrêté royal 20 décembre 2018 allocation sociale fédérale pour l’année 2018
Arrêté royal 20 décembre 2018 intervention financière loi Salduz
La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l’élaboration des budgets des zones de police pour l’exercice 2018. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.