Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice

Circulaire -
Lire plus

AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
Lire plus

Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base

Circulaire -
Lire plus

AR portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police

Arrêté royal -
Lire plus

AR du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière

Arrêté royal -
Lire plus

AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal -
Lire plus

Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière

Circulaire -
Lire plus

AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal -
Lire plus