Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
Approche administrative
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation
Législation
Type
Arrêté ministériel
(4)
Arrêté royal
(2)
Catégorie
Financement et budget
(5)
Sécurité privée
(3)
Gardiens de la paix
(2)
Sécurité incendie
(2)
Gardes champêtres particuliers
(1)
Gardiennage
(1)
Sanctions administratives communales
(1)
Sanctions administratives communales
(1)
(-)
Organisation de la police
(6)
Date
Il y a 8 mois
(1)
Il y a 9 mois
(1)
1 année Il y a 2 mois
(1)
1 année Il y a 8 mois
(1)
1 année Il y a 9 mois
(1)
2 années Il y a 2 mois
(2)
2 années Il y a 6 mois
(1)
2 années Il y a 9 mois
(1)
2 années Il y a 11 mois
(2)
3 années Il y a 1 mois
(2)
3 années Il y a 2 mois
(1)
3 années Il y a 3 mois
(1)
3 années Il y a 6 mois
(1)
3 années Il y a 11 mois
(2)
4 années 0 months ago
(1)
4 années Il y a 1 mois
(4)
4 années Il y a 3 mois
(3)
4 années Il y a 4 mois
(1)
4 années Il y a 5 mois
(1)
4 années Il y a 11 mois
(3)
5 années 0 months ago
(1)
5 années Il y a 1 mois
(2)
5 années Il y a 2 mois
(2)
5 années Il y a 8 mois
(1)
6 années Il y a 1 mois
(1)
7 années Il y a 8 mois
(1)
(-)
7 années Il y a 11 mois
(1)
20 années Il y a 1 mois
(1)
Zoeken
Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière 2018 – montant 2007 indexé octroyé aux zones de police
Arrêté ministériel -
3 juillet 2018
Lire plus
AM du 5 février 2018 - subvention fédérale de base 2017
Arrêté ministériel -
5 février 2018
Lire plus
AM du 29 janvier 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière
Arrêté ministériel -
29 janvier 2018
Lire plus
AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Arrêté royal -
25 décembre 2017
Lire plus
AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016
Arrêté royal -
17 décembre 2017
Lire plus
AM du 28 janvier 2013 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière
Arrêté ministériel -
28 janvier 2013
Lire plus