Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018

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Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice

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Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière 2018 – montant 2007 indexé octroyé aux zones de police

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AM du 28 janvier 2013 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière

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