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AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Arrêté royal -
25 décembre 2017
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AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016
Arrêté royal -
17 décembre 2017
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Note-cadre de Sécurité intégrale 2016-2019
Note de politique -
1 janvier 2016
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AR du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du Conseil de police dans chaque conseil communal
Arrêté royal -
20 décembre 2000
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