Arrêté ministériel -

Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière. — Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police

Interprétation -

Modifications apportées par l'AR du 7 décembre 2016 à l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.

Interprétation -

Rapport au Roi accompagnant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.

Arrêté royal -

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, a été publié le 18 janvier 2017 au Moniteur Belge.