Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
Approche administrative
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation
Législation
Type
Arrêté royal
(3)
Arrêté ministériel
(1)
(-)
Circulaire
(3)
Catégorie
(-)
Organisation de la police
(3)
(-)
Financement et budget
(2)
Date
1 année Il y a 2 mois
(1)
1 année Il y a 9 mois
(1)
2 années Il y a 2 mois
(2)
3 années Il y a 2 mois
(1)
4 années Il y a 1 mois
(1)
4 années Il y a 3 mois
(1)
4 années Il y a 10 mois
(1)
5 années Il y a 1 mois
(1)
6 années Il y a 1 mois
(1)
Zoeken
Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2019 à l’usage des zones de police
Circulaire -
21 novembre 2018
Lire plus
Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale
Circulaire -
13 novembre 2018
Lire plus
Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière
Circulaire -
22 février 2016
Lire plus
