Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
nl
fr
Sécurité & Prévention
Top menu
Législation
Qui sommes-nous?
Contact
Zoeken in volledige tekst
Hoofdnavigatie
Page d'accueil
Actualités
Thèmes de sécurité
Coronavirus - Covid-19
Approche administrative
Campagne Respect
Caméra
Cybersécurité
Football
Incivilité
Indépendants & professions libérales
Moniteur de sécurité
Médiation de quartier
Organisation de la police & financement
Partenariat local de prévention
Radicalisme
Sanctions administratives communales
Vol
Violence
La Note-cadre sur la Sécurité intégrale
Documentation
Législation
Publications
Projets de prévention
Formation & événements
Vigilis
VIGILEGIS - FAQ - Fiches d'information
Systèmes d'alarme
Consultance en sécurité
Recherche privée
Gardiennage
Services de sécurité
Systèmes caméras
Sécurité maritime
Fil d'Ariane
Accueil
Documentation
Législation & politique
Législation
Type
Circulaire
(1)
Note de politique
(1)
(-)
Arrêté royal
(3)
(-)
Loi
(1)
Catégorie
Sécurité privée
(2)
Gardes champêtres particuliers
(1)
Gardiens de la paix
(1)
(-)
Organisation de la police
(4)
(-)
Financement et budget
(3)
Date
Il y a 11 mois
(1)
2 années Il y a 4 mois
(5)
3 années Il y a 3 mois
(1)
3 années Il y a 4 mois
(1)
4 années Il y a 3 mois
(3)
4 années Il y a 6 mois
(1)
4 années Il y a 8 mois
(1)
5 années Il y a 1 mois
(2)
5 années Il y a 4 mois
(1)
5 années Il y a 5 mois
(1)
5 années Il y a 10 mois
(1)
20 années Il y a 4 mois
(1)
Zoeken
AR du 25 décembre 2017 portant attribution d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Arrêté royal -
25 décembre 2017
Lire plus
AR du 17 décembre 2017 - Dotations fédérales 2017 et correction de l’indexation 2016
Arrêté royal -
17 décembre 2017
Lire plus
Loi du 18 décembre 2015 en matière d’assimilation d’une période de non-activité de certains membres de la police
Loi -
18 décembre 2015
Lire plus
AR du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière
Arrêté royal -
9 novembre 2015
Lire plus
