Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice

Circulaire -
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Circulaire ministérielle relative aux Partenariats locaux de Prévention

Circulaire -
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Actualisation de la circulaire ministérielle relative aux Partenariats locaux de Prévention

Circulaire -
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AR du 8 janvier - Dotations fédérales 2016

Arrêté royal -
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Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base

Circulaire -
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AR portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police

Arrêté royal -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière

Arrêté royal -
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Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière

Circulaire -
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AR du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (police locale)

Arrêté royal -
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Circulaire ministérielle PLP 54 budget de la police 2016

Circulaire -
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