Arrêté royal -
La Direction Générale Sécurité et Prévention a édité un arrêté royal réglementant l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage.
Arrêté royal -
AR modifiant l'AR du 18/03/2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace
Arrêté royal -
Arrêté royal déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers
Arrêté royal -
Arrêté royal procédure de sanction administrative visée à la loi sécurité privée
Arrêté royal -
Arrêté royal reconnaissance des qualifications professionnelles