Publications

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Législation

Loi
12 septembre 2011

Périmètre Oud-Heverlee Leuven

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011

Périmètre K Olympia SC Wijgmaal

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre Olsa Brakel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre KSV Bornem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football