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Formulaire modèle
5 octobre 2022
Procédure de demande modification autorisation alarme
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
5 octobre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel alarme (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande modification autorisation caméras
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme
Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras
Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.
Formulaire modèle
20 juillet 2022
Formulaire de demande dispense européenne détective privé
Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé
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14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation d'une entreprise de gardiennage et d'un service interne de gardiennage
Procédure de demande de retrait volontaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation centrale d'alarme eCall
Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire d'autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande modification autorisation détective privé
Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation détective privé
Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande de renouvellement autorisation détective privé
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation détective privé
Procédure de demande d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Formulaire faits avérés
Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Formulaire garantie bancaire
Formulaire garantie bancaire dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière