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La direction générale Sécurité & Prévention du SPF Intérieur a modifié l’arrêté royal du 4 septembre 2013 concernant les modalités et procédures applicables aux activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires pour lutter contre la piraterie et adopter diverses mesures qui s'appliquent aux équipes de sécurité maritime. Désormais, une équipe de sécurité maritime est composée d'au moins deux collaborateurs et d'un responsable opérationnel.

Il était nécessaire d’aligner la réglementation en vigueur avec la réalité sur le terrain et les ‘best management pratices’ internationales ainsi que s’adapter au contexte actuel.

La situation sanitaire causée par la pandémie COVID 19 met en évidence qu’il est particulièrement difficile dans la pratique de faire venir sur place un quatrième membre, or la législation stipulait qu’une équipe de sécurité maritime doit se composer d’au moins quatre membres.

De plus, la plupart des entreprises disposent d’une équipe de trois personnes par défaut et la norme internationale concerne trois  membres et non quatre.

Vous pouvez consulter les changements apportés à cet arrêté via ce lien.