caméra

Depuis la mise en place, en 2018, du nouveau système de déclaration des caméras, la réglementation prévoit l’obligation de validation annuelle de ces déclarations.

L’année dernière, les détenteurs de caméras ont introduit une (plusieurs) déclaration(s) de caméras de surveillance via l’application www.declarationcamera.be.

Comme prévu par la réglementation, les détenteurs de telles caméras doivent tenir leur déclaration à jour. Même si leur système de surveillance par caméras n’a pas été modifié, ils ont l’obligation de valider annuellement leur déclaration. Cela permet de savoir que leur déclaration est toujours bien correcte et à jour. En l’absence de validation, leurs données peuvent être considérées comme non valides et être supprimées de la banque de données.

Comment effectuer la validation annuelle ?

Afin d’effectuer cette vérification, il faut vous connecter à l’application www.declarationcamera.be en vous identifiant, comme lorsque vous avez introduit vos déclarations. Une fois identifié, vous avez accès à toutes vos déclarations (« Mes déclarations »).

déclaration caméra

Via cet aperçu, vous pouvez accéder à chaque déclaration introduite et en modifier le contenu, la valider ou la mettre hors service.  

déclaration caméra

  • Si rien n’a changé et que toutes les informations de votre déclaration sont correctes, cliquez sur « valider » ;
  • Si vous avez de nouvelles caméras, supprimé ou déplacé certaines caméras, ou si d’autres informations doivent être modifiées, cliquez sur « Modifier les informations » et adaptez le contenu de votre déclaration ; cliquez ensuite sur « Enregistrer les modifications » ;
  • Si vous avez supprimé le système de surveillance par caméra que vous aviez déclaré, ou que vous n’en êtes plus responsable du traitement, cliquez sur « hors service » pour supprimer votre déclaration. (Pour rappel : vous ne devriez en principe n’avoir qu’une seule déclaration pour chaque lieu dont vous êtes responsable et qui est surveillé au moyen de caméras. Si vous avez plusieurs déclarations identiques pour un même lieu, cliquez sur « hors service » dans les déclarations qui sont incorrectes et superflues, pour ne conserver que la/les déclarations dont les données sont exactes).

Dans chacun de ces 3 cas, vous pouvez, après avoir effectué les actions nécessaires, télécharger une attestation comme preuve. Attention ! Cette attestation ne peut plus être téléchargée par la suite.

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour valider ou mettre à jour votre déclaration, vous pouvez faire appel au helpdesk « caméras », joignable du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures par téléphone au numéro 02/739 42 80 ou par email à l’adresse [email protected].

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