conseil

En cette période de crise sanitaire, la Direction générale Sécurité & Prévention du SPF Intérieur a examiné, en collaboration avec les Unions des Villes et des Communes, la manière dont le conseil de police pouvait avoir lieu. Ce faisant, la DG Sécurité & Prévention vise à obtenir le plus de cohérence possible par rapport aux directives existantes en matière de tenue des conseils communaux.

Le principe de publicité de la séance ne peut être respecté dans les circonstances actuelles (art. 25/6 LPI). En cas de report et/ou de limitation de la publicité, nous recommandons que le bourgmestre-président prenne un arrêté à cet effet (art. 25/8 LPI).

La zone de police peut avoir recours à des alternatives créatives, mais uniquement pour les points ne pouvant absolument pas faire l'objet d'un report et moyennant le respect des principes démocratiques.

  • Nous recommandons de demander préalablement l'accord de chaque conseiller en vue du traitement numérique, par le conseil, d'un point urgent. Il s'agit d'une mesure d'exception provisoire qui permet aux zones de police de décider librement de l'organisation et des modalités de leurs réunions virtuelles, en fonction de leurs possibilités organisationnelles et techniques.
  • Nous recommandons de demander préalablement l'accord individuel de chaque conseiller en vue du traitement, par le collège d'un point urgent, et de sa validation ultérieure par le conseil.
  • Nous recommandons en outre de reporter en tous cas les points de l'ordre du jour devant faire l'objet d'un scrutin secret ou ayant un important impact sur la zone de police, ce en raison des risques administratifs et techniques existants

En cas de doute, vous pouvez contacter la section provinciale de la tutelle administrative fédérale.

Les membres du conseil de police perçoivent un jeton de présence lorsqu'ils participent aux réunions du conseil de police (art. 20ter, §2, LPI), quelles que soient les modalités de leur déroulement. Pour le conseil de police, le président doit uniquement déclarer quels conseillers étaient présents (le conseil de police est libre de fixer les modalités).

Si la crise devait se prolonger au-delà du 19/04, il sera néanmoins difficile de limiter les réunions virtuelles aux points urgents. Par conséquent, les réunions virtuelles devraient également être autorisées pour les points non urgents. À cet effet, le président est d'abord tenu de conclure à la non-publicité et la majorité des conseillers doivent marquer leur accord au sujet de la réunion virtuelle. Si une possibilité de débat est prévue, tous les points pourront être traités. À défaut d'un débat, les points ayant un impact important sur la zone de police seront de préférence reportés. Les points devant faire l'objet d'un scrutin secret sont toujours reportés dans le cas d'une réunion virtuelle. Si le conseil est dans l'impossibilité de se réunir physiquement et virtuellement, le collège pourra délibérer au sujet des points urgents, dans un souci de continuité. Ces points seront ensuite soumis au conseil en vue de leur ratification.