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Nous l'avions annoncé dans notre article du 18 août dernier : un questionnaire sur les sanctions administratives communales (SAC) allait être envoyé à toutes les communes du pays. C'est désormais chose faite ! 

Pour rappel, cette enquête porte sur les chiffres relatifs aux amendes administratives et autres types de sanctions administratives. Sur base des réponses reçues, le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur fera un rapport au Parlement sur l'application de la loi SAC.

Ce questionnaire, accompagné d'une courte enquête sur l'application des mesures SAC en temps de coronavirus, a été envoyé aujourd'hui par email à tous les bourgmestres du pays, et devra être complété avant le 20 septembre 2020.

Accéder à l'enquête SAC

Accéder à l'enquête coronavirus-SAC

En cas de questions, n'hésitez pas à envoyer un mail à l'adresse suivante : [email protected].

D'avance, la Direction générale Sécurité & Prévention du SPF Intérieur remercie chaleureusement les autorités communales qui prendront le temps de participer à ces enquêtes.